Mentions légales et
conditions générales d'utilisation

Tout utilisateur, qui a accès à ce site, s’engage par ailleurs à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation ci-après indiquées :

INFORMATIONS ÉDITEUR :

Ce site est édité par :
MAISON FORESTIERE DE GERMAINE, société à responsabilité au capital de 76.225 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le n° 391 966 223
Nom commercial : HOTEL MARGAUX
Siège social : Hameau de VAUREMONT GERMAINE (51160), 5 rue de la Croix verte – FRANCE
Etablissement secondaire : EPERNAY (51200), 9 rue des Minimes – FRANCE
Numéro TVA : FR79391966223
Tél : 03 52 85 01 10
Adresse mail : [email protected]

Directeur de la publication : Stéphane BOUDET
L’éditeur du site sera indistinctement identifié ci-après sous sa dénomination sociale MAISON FORESTIERE DE GERMAINE ou sous son nom commercial « HOTEL MARGAUX ».

INFORMATIONS HÉBERGEUR :

Ce site est hébergé par D-EDGE SAS
64-66 Rue des Archives, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
Site : https://www.d-edge.com/fr/
SIREN : 431 513 852

PROTECTION AU TITRE DES DONNEES PERSONNELLES :

Il est porté à la connaissance des clients internautes qu’il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur 1 des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :

• Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
• Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
• L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
• La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.

Lorsqu’un même traitement de données poursuit plusieurs finalités, c’est-à-dire plusieurs objectifs, une base légale doit être définie pour chacune de ces finalités.
En revanche, il n’est pas possible de « cumuler » des bases légales pour une même finalité : il faut en choisir une seule.

La base légale retenue par notre site est celle du consentement.

Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :

• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
• de changer d’avis librement.

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par HOTEL MARGAUX sont celles que les clients lui transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le site internet ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes : prospects ou formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de société, adresse postale, coordonnées bancaires.

Les clients autorisent HOTEL MARGAUX à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier sécurisé pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et le formulaire utilisé.

Les données personnelles collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires d’HOTEL MARGAUX (prestataires informatiques, hébergeurs, …) afin de répondre favorablement aux demandes de la clientèle de l’établissement.

En revanche, les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable du client.

De plus, HOTEL MARGAUX s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers, sauf réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles des clients sont conservées par HOTEL MARGAUX pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects et pour une durée maximale de deux (2) après le dernier contact pour les informations recueillies.

Droits d’accès et de rectification :

Les clients sont informés qu’ils disposent des droits ci-après indiqués, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, et sous réserve de justifier de leur identité :

• Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
• Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par HOTEL MARGAUX et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
• Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
• Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les clients pourront contacter HOTEL MARGAUX :

à l’adresse électronique suivante : [email protected]
ou,
par courrier postal à l’adresse suivante : HOTEL MARGAUX à EPERNAY (51200), 9 rue des Minimes – FRANCE.

HOTEL MARGAUX s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un client dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Le client est par ailleurs informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si un client considère que HOTEL MARGAUX ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle le client peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

DROITS D’AUTEUR / DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ensemble de ce site, en ce compris le nom de domaine, la marque, le logo, l’enseigne, les illustrations et photographies, les textes et autres fichiers, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Il appartient à la société MAISON FORESTIERE DE GERMAINE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation préalable de cette dernière.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée par la société MAISON FORESTIERE DE GERMAINE, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, constituerait une atteinte aux droits de cette dernière.

Elle serait constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception à ce qui précède, tout client ou prospect dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site internet pour ses propres besoins à des fins de consultation et, le cas échéant, de réservation hôtelière.

En conséquence, il est autorisé à copier ou utiliser une partie du contenu de ce site à des fins personnelles de consultation, à condition toutefois que cette copie ou utilisation ne porte pas sur une partie substantielle dudit site.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR NOTRE SITE :

Le site internet https://www.hotelmargaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

A ce titre, il fait en sorte que les informations, qu’il contient, soient aussi précises et actuelles que possible.

Toutefois, HOTEL MARGAUX ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et autres carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Ils sont enfin donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS :

Notre site permet aux utilisateurs de publier des images ou des commentaires que l’organisme hébergeant notre site n’est pas tenu de contrôler ; il ne peut en conséquence pas être responsable d’un contenu dont il n’avait pas connaissance.

Cependant, s’il remarque un contenu illégal (incitation à la haine, pédopornographie, etc.), il dispose du droit de le retirer.

Il est par ailleurs attiré l’attention des visiteurs de notre site qu’ils peuvent nous signaler un contenu choquant ou illicite en nous adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected]

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Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne.

A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à notre société.

RESERVATION EN LIGNE :

Les Conditions Générales de Vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.

Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l’adresse ci-dessus :

A venir dans quelques jours, en cours d’écriture

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.

Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement.

Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.

La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de notre société.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES :

Les photographies de notre établissement (intérieur et extérieur) sont la propriété de notre société.

Notre site peut également reproduire des photographies réalisées et/ou publiées par des tiers.

En ce cas et dans la mesure où nous disposons des références de l’auteur de ces photographies, nous indiquerons celles-ci.

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Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’internaute sans son consentement préalable.

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• Si l’internaute navigue sur Google Chrome : Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans le menu déroulant à gauche de l’écran. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données des sites ». Dans la section « Cookies et autres données des sites », choisir « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
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HOTEL MARGAUX se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.
Les clients internautes seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

LOI APPLICABLE – REGLEMENT AMAIABLE DES DIFFERENDS – ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

L’exploitation et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du site, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de HOTEL MARGAUX, et ce conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, le client est informé que HOTEL MARGAUX a désigné le médiateur suivant : Médiateur du Tourisme et du Voyage

Le Client est informé qu’il peut initier la procédure de médiation directement depuis le site internet https://www.mtv.travel via le formulaire dédié à cet effet, ou par courrier postal à l’adresse suivante lorsque son dossier est complet :

Après avoir saisi le service Hôtel Margaux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel »

Par ailleurs, le client internaute a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 A défaut ou en cas d’échec de la médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.