{"id":146,"date":"2024-02-16T15:59:02","date_gmt":"2024-02-16T14:59:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotelmargaux.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-02-17T13:54:34","modified_gmt":"2025-02-17T12:54:34","slug":"legal-notice-and-general-terms-and-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelmargaux.fr\/en\/legal-notice-and-general-terms-and-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Legal notice and general terms and conditions of use"},"content":{"rendered":"<p>Tout utilisateur, qui a acc\u00e8s \u00e0 ce site, s&#8217;engage par ailleurs \u00e0 se conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es :<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS \u00c9DITEUR :<\/strong><\/p>\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par :<br \/>\nMAISON FORESTIERE DE GERMAINE, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 au capital de 76.225 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de REIMS sous le n\u00b0 391 966 223<br \/>\nNom commercial : HOTEL MARGAUX<br \/>\nSi\u00e8ge social : Hameau de VAUREMONT GERMAINE (51160), 5 rue de la Croix verte &#8211; FRANCE<br \/>\nEtablissement secondaire : EPERNAY (51200), 9 rue des Minimes &#8211; FRANCE<br \/>\nNum\u00e9ro TVA : FR79391966223<br \/>\nT\u00e9l : 03 52 85 01 10<br \/>\nAdresse mail : contact@hotelmargaux.fr<\/p>\n<p>Directeur de la publication : St\u00e9phane BOUDET<br \/>\nL\u2019\u00e9diteur du site sera indistinctement identifi\u00e9 ci-apr\u00e8s sous sa d\u00e9nomination sociale MAISON FORESTIERE DE GERMAINE ou sous son nom commercial \u00ab HOTEL MARGAUX \u00bb.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS H\u00c9BERGEUR :<\/strong><\/p>\n<p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par D-EDGE SAS<br \/>\n64-66 Rue des Archives, 75003 Paris<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 1 44 71 05 05<br \/>\nSite :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.d-edge.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.d-edge.com\/fr\/<\/a><br \/>\nSIREN : 431 513 852<\/p>\n<p><strong>PROTECTION AU TITRE DES DONNEES PERSONNELLES :<\/strong><\/p>\n<p>Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des clients internautes qu\u2019il est permis de traiter des donn\u00e9es personnelles lorsque le traitement repose sur 1 des 6 bases l\u00e9gales mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD :<\/p>\n<ul>\n<li>Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Le contrat : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019un contrat avec la personne concern\u00e9e ;<\/li>\n<li>L\u2019obligation l\u00e9gale : le traitement est impos\u00e9 par des textes l\u00e9gaux ;<\/li>\n<li>La mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ;<\/li>\n<li>L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019organisme qui traite les donn\u00e9es ou d\u2019un tiers, dans le strict respect des droits et int\u00e9r\u00eats des personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>La sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e, ou d\u2019un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019un m\u00eame traitement de donn\u00e9es poursuit plusieurs finalit\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire plusieurs objectifs, une base l\u00e9gale doit \u00eatre d\u00e9finie pour chacune de ces finalit\u00e9s.<br \/>\nEn revanche, il n\u2019est pas possible de \u00ab cumuler \u00bb des bases l\u00e9gales pour une m\u00eame finalit\u00e9 : il faut en choisir une seule.<\/p>\n<p>La base l\u00e9gale retenue par notre site est celle du consentement.<\/p>\n<p>Il assure aux personnes concern\u00e9es un contr\u00f4le fort sur leurs donn\u00e9es, en leur permettant :<\/p>\n<ul>\n<li>de comprendre le traitement qui sera fait de leurs donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>de choisir sans contrainte d\u2019accepter ou non ce traitement ;<\/li>\n<li>de changer d\u2019avis librement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et ult\u00e9rieurement trait\u00e9es par HOTEL MARGAUX sont celles que les clients lui transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le site internet ou qui ont fait l\u2019objet d\u2019une collecte ant\u00e9rieure sp\u00e9ciale soumise \u00e0 autorisation.<\/p>\n<p>Il peut s\u2019agir notamment des informations suivantes : prospects ou formulaire de contact : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom de soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n<p>Les clients autorisent HOTEL MARGAUX \u00e0 sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier s\u00e9curis\u00e9 pour les besoins des demandes de tarifs ou demandes de prestations, selon le cas et le formulaire utilis\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre, dans la mesure o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, transmises aux prestataires d\u2019HOTEL MARGAUX (prestataires informatiques, h\u00e9bergeurs, &#8230;) afin de r\u00e9pondre favorablement aux demandes de la client\u00e8le de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>En revanche, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront pas l\u2019objet de cessions, locations ou \u00e9changes au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, sans l\u2019accord expr\u00e8s pr\u00e9alable du client.<\/p>\n<p>De plus, HOTEL MARGAUX s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre les donn\u00e9es fournies \u00e0 des tiers, sauf r\u00e9quisition d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire, et hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des clients sont conserv\u00e9es par HOTEL MARGAUX pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es et, en tout \u00e9tat de cause, pour une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans apr\u00e8s leur collecte pour les prospects et pour une dur\u00e9e maximale de deux (2) apr\u00e8s le dernier contact pour les informations recueillies.<\/p>\n<p><strong>Droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification :<\/strong><\/p>\n<p>Les clients sont inform\u00e9s qu\u2019ils disposent des droits ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9s, conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur, et sous r\u00e9serve de justifier de leur identit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant fassent l\u2019objet de traitements autres que ceux annonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes auxquels ils ont consenti ;<\/li>\n<li>Le droit de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que les donn\u00e9es collect\u00e9es fassent l\u2019objet d\u2019un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;<\/li>\n<li>Le droit de s\u2019informer sur les traitements auxquels leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel donnent lieu ;<\/li>\n<li>Le droit d\u2019obtenir des informations relatives aux traitements concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel g\u00e9r\u00e9es par HOTEL MARGAUX et toutes informations permettant de conna\u00eetre et, au besoin, contester la logique qui pr\u00e9side aux traitements des dites donn\u00e9es\u202f;<\/li>\n<li>Le droit d\u2019obtenir copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant\u202f;<\/li>\n<li>Le droit de demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es qui les concernent et qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes ;<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour toute question ou demande relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, les clients pourront contacter HOTEL MARGAUX :<\/p>\n<p>\u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:contact@hotelmargaux.fr\">contact@hotelmargaux.fr<\/a><br \/>\nou,<br \/>\npar courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f: HOTEL MARGAUX \u00e0 EPERNAY (51200), 9 rue des Minimes &#8211; FRANCE.<\/p>\n<p>HOTEL MARGAUX s\u2019efforcera d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 toute demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations formul\u00e9e par un client dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p>Le client est par ailleurs inform\u00e9 que s\u2019il ne souhaite pas faire l\u2019objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique il peut s\u2019inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage, par exemple\u202f: <a href=\"http:\/\/www.bloctel.gouv.fr\">www.bloctel.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n<p>Plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente :<\/p>\n<p>Si un client consid\u00e8re que HOTEL MARGAUX ne respecte pas ses obligations au regard de ses donn\u00e9es personnelles, il lui est rappel\u00e9 qu\u2019il peut adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu\u2019en France l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL \u00e0 laquelle le client peut adresser une demande par voie \u00e9lectronique en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet<\/p>\n<p><strong>DROITS D&#8217;AUTEUR \/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ensemble de ce site, en ce compris le nom de domaine, la marque, le logo, l\u2019enseigne, les illustrations et photographies, les textes et autres fichiers, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Il appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MAISON FORESTIERE DE GERMAINE ou fait l&#8217;objet d&#8217;une autorisation d&#8217;utilisation pr\u00e9alable de cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>Toute utilisation ou reproduction non autoris\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MAISON FORESTIERE DE GERMAINE, \u00e0 l&#8217;exception d&#8217;une stricte utilisation pour usage personnel, priv\u00e9 et non-commercial, constituerait une atteinte aux droits de cette derni\u00e8re.<\/p>\n<p>Elle serait constitutive de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p>Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout client ou prospect dispose d\u2019un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site internet pour ses propres besoins \u00e0 des fins de consultation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, il est autoris\u00e9 \u00e0 copier ou utiliser une partie du contenu de ce site \u00e0 des fins personnelles de consultation, \u00e0 condition toutefois que cette copie ou utilisation ne porte pas sur une partie substantielle dudit site.<\/p>\n<p><strong>DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR NOTRE SITE :<\/strong><\/p>\n<p>Le site internet <a href=\"https:\/\/www.hotelmargaux.fr\/en\/\">https:\/\/www.hotelmargaux.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>A ce titre, il fait en sorte que les informations, qu\u2019il contient, soient aussi pr\u00e9cises et actuelles que possible.<\/p>\n<p>Toutefois, HOTEL MARGAUX ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, inexactitudes et autres carences dans la mise 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